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22 jan 2021

Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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21 jan 2021

Mémento social - L'inaptitude

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.

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13 nov 2020

Mémento social - L'inaptitude

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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10 jan 2020

L'inaptitude - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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14 jan 2019

Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

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01 sep 2018

Memento social - Le licenciement pour motif personnel

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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27 déc 2017

Ordonnances Macron : publication des décrets

Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
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