Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 1er mars 2019.

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

Certains décrets relatifs aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont été publiés.