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01 sep 2018

Mémento social - Départ ou mise à la retraite

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

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01 sep 2018

Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel

Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

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01 sep 2018

Memento social - Le licenciement pour motif personnel

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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22 nov 2016

Memento Social - L'organisation des départs en congés payés

L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est en cours de refonte.

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10 déc 2014

Contrat Mazda : la Branche VP en soutien du réseau ! (MAJ)

Mazda France a annoncé sa volonté de résilier l'ensemble du réseau à compter du 1er janvier 2015. La Branche VP se mobilise. Consultez les toutes dernières informations.

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14 fév 2012

La résiliation ordinaire avec préavis : un droit dont il ne faut pas abuser

Les constructeurs automobiles s’estiment souvent en droit d’user et d’abuser de la procédure ordinaire de résiliation encore assortie jusqu’en 2013 du respect d’un préavis de 24 mois et qui peut être notifié sans obligation d’en énoncer les motifs.

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29 jan 2010

La résiliation pour réorganisation de réseau avec préavis à 12 mois suppose la preuve d'une exigence de rapidité - Fiche pratique n°10 de Maître BERTIN, Avocat à la Cour

Le Règlement CE 1475/95 du 28 juin 1995 a introduit une nouvelle procédure de résiliation extraordinaire des contrats de distribution automobile moyennant le respect d’un préavis réduit de 24 mois à 12 mois en cas de nécessité de procéder à la réorganisation de la totalité ou du moins d’une partie substantielle du réseau.

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13 nov 2007

Coup d'arrêt à la "banalisation" des résiliations pour cause de réorganisation de réseau - Analyse de Maître Christian BOURGEON, Avocat à la Cour

Par un arrêt du 25 Septembre 2007, la Cour d’Appel de Versailles vient de déclarer illicite la résiliation avec préavis réduit à un an (au lieu du préavis « ordinaire » de deux ans) notifiée par un constructeur lors de l’expiration du règlement C.E. 1475/95 et de l’entrée en application du règlement C.E. 1400/2002.

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