Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 11 août 2021.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 4 mars 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.