Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)
Le ministère du Travail organise des sessions de formation en ligne à partir du 2 juin.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
Les entreprises de 1 000 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)
Les entreprises de 251 à 999 salariés et plus devront avoir mesuré cinq indicateurs et publié une nouvelle fois la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2020.
Exemples de bonnes pratiques en matière de négociation sur l’égalité professionnelle
Le ministère du travail a diffusé sur son site internet une liste de bonnes pratiques pour accompagner les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA19041)
Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018
Le contrat de génération est supprimé par les ordonnances Macron
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (publiée au JO du 23) supprime le contrat de génération.
Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)
À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.