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10 fév 2021

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

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10 fév 2021

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

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10 fév 2021

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

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03 mai 2019

Exemples de bonnes pratiques en matière de négociation sur l’égalité professionnelle

Le ministère du travail a diffusé sur son site internet une liste de bonnes pratiques pour accompagner les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

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14 fév 2019

Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

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12 fév 2019

Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA19041)

Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018

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05 déc 2017

Le contrat de génération est supprimé par les ordonnances Macron

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (publiée au JO du 23) supprime le contrat de génération.

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03 jui 2017

Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

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