Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 1er mars 2019.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.