Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.