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10 fév 2021

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

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10 fév 2021

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 251 à 999 salariés (IA20027)

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

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10 fév 2021

Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 250 salariés (IA20026)

Les entreprises qui bénéficient des mesures du Plan de relance seront tenues de mettre en œuvre un certain nombre de mesures dont une nouvelle obligation en lien avec l'index de l'égalité.

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12 jan 2021

Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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02 nov 2020

Certification de cybersécurité des plateformes numériques

Le Sénat a adopté, le 22 octobre dernier, une proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

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15 fév 2020

Fiche pratique Social : l'embauche (IA20015)

Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

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07 jan 2020

Trois nouveaux référents à désigner dans l'entreprise - précisions

La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.

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07 jan 2020

Obligation de désigner un « référent harcèlement » dans les entreprises de 250 salariés et plus

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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01 avr 2019

Obligation de désigner un « référent harcèlement » au sein du CSE

Un "référent harcèlement" doit être désigné au sein de tout comité social et économique, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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13 déc 2018

Obligation d'information des adresses des organisations syndicales représentatives dans la branche

La ministère a publié un fichier répertoriant les organisations syndicales représentatives dans chaque branche.

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