Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.
Indemnités de fin de carrières en 2019 : rappel des principes (IA19012)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Mémento social : L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Un arrêté du 24 avril 2019 fixe le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 1er mars 2019.
L'inaptitude
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
Indemnités de fin de carrière en 2018 : rappel des principes (IA18023) - Mise à jour au 21 juin 2018
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC). L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JO du 20), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.
Ordonnances Macron: dispositions relatives à la procédure d'inaptitude (IA18011) - Mise à jour au 11 avril 2018
La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31) modifie une partie de la procédure de contestation des avis, des propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail. Cette procédure avait été préalablement remaniée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, puis complétée par le décret du 15 décembre 2017 et l’ordonnance du 20 décembre 2017. Un arrêté du 27 mars 2018 (JO du 30) vient, par ailleurs, préciser le montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail auxquels le Conseil de prud’hommes confie une mesure d’instruction, dans le cadre d’une procédure de contestation des l’avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.