Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un "questions-réponses" qui récapitule et apporte des précisons sur l'adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure d'inaptitude et l'accompagnement des entreprises pendant la période de crise liée à l'épidémie de Coronavirus et au moment du déconfinement.

Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2020.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 1er mars 2019.

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.