Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Mémento social - L'inaptitude
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.
Indemnités de fin de carrières en 2021 : rappel des principes (IA21009)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.
Indemnités de fin de carrières en 2020 : rappel des principes (IA20011)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2020.
Indemnités de fin de carrière en 2018 : rappel des principes (IA18023) - Mise à jour au 21 juin 2018
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC). L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JO du 20), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
Actualisation de la convention collective : Extension avec réserves des avenants 77 du 22 juin 2016 et 77 bis du 24 mai 2018 à la convention collective
Les avenants n° 77 du 22 juin 2016 et 77 bis du 24 mai 2018 viennent d’être étendus avec réserves, par arrêté du 6 novembre 2020 publié au JO du 14 novembre 2020.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Coronavirus : quel rôle des services de santé au travail ?
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un "questions-réponses", mis à jour le 29 juillet 2020, qui récapitule et apporte des précisons sur l'adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure d'inaptitude et l'accompagnement des entreprises pendant la période de crise liée à l'épidémie de Coronavirus et au moment du déconfinement.