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26 nov 2020

Prévention du harcèlement sexuel au travail

Le Défenseur des droits publie un livret à destination des formateurs et formatrices sur le harcèlement sexuel au travail.

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01 oct 2020

Guide des élections du comité social et économique - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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18 jun 2020

Coronavirus: effet sur les élections CSE en cours

Que se passe-t-il si des élections CSE étaient en cours ou devaient être organisées ?

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07 jan 2020

Obligation de désigner un « référent harcèlement » dans les entreprises de 250 salariés et plus

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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26 mar 2019

Réagir face au harcèlement sexuel au travail

Le ministère du travail publie un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

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14 fév 2019

Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

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11 oct 2017

Publication d'un Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME par le Ministère du travail

Consultez le Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME élaboré par le Ministère du travail.

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21 fév 2017

Publication d'un guide pratique du fait religieux en entreprise par le Ministère du travail

Consultez le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées élaboré par le Ministère du travail.

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29 nov 2013

Le Guide du vendeur e-commerce à votre disposition - Mise à jour

Ce guide, réalisé par la DGCCRF a pour but de vous informer en matière d'e-commerce. N'hésitez pas à le consulter pour obtenir des réponses précises à vos questions. LIRE LA SUITE ..

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10 déc 2013

Le Guide du vendeur e-commerce de la DGCCRF

Vous trouverez ici le guide du vendeur e-commerce rédigé par la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF).

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