Prévention du harcèlement sexuel au travail
Le Défenseur des droits publie un livret à destination des formateurs et formatrices sur le harcèlement sexuel au travail.
Guide des élections du comité social et économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Coronavirus: effet sur les élections CSE en cours
Que se passe-t-il si des élections CSE étaient en cours ou devaient être organisées ?
Obligation de désigner un « référent harcèlement » dans les entreprises de 250 salariés et plus
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Réagir face au harcèlement sexuel au travail
Le ministère du travail publie un guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Publication d'un Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME par le Ministère du travail
Consultez le Guide égalité femmes-hommes à destination des TPE-PME élaboré par le Ministère du travail.
Publication d'un guide pratique du fait religieux en entreprise par le Ministère du travail
Consultez le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées élaboré par le Ministère du travail.
Le Guide du vendeur e-commerce à votre disposition - Mise à jour
Ce guide, réalisé par la DGCCRF a pour but de vous informer en matière d'e-commerce. N'hésitez pas à le consulter pour obtenir des réponses précises à vos questions. LIRE LA SUITE ..
Le Guide du vendeur e-commerce de la DGCCRF
Vous trouverez ici le guide du vendeur e-commerce rédigé par la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF).