Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 14 janvier 2022.
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 10 janvier 2022.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 10 janvier 2022.
L'entretien professionnel (IA20047)
L’employeur a jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens d’état des lieux qui n’ont pas pu avoir lieu avant le 30 juin 2021, sans encourir de sanction, aux termes du questions-réponses du ministère du Travail.
Principales mesures sociales de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire n°2021-689 du 31 mai 2021, modifiée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, puis par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO du 11), organise, du 2 juin au 31 juillet 2022 inclus, un régime transitoire.
Le compte personnel de formation (IA20021)
Le point sur le compte personnel de formation (CPF)
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.
Possibilité de report des entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle et des entretiens tous les six ans pour évaluer le parcours professionnel du salarié jusqu’au 30 juin 2021 et suspension temporaire des éventuelles sanctions
L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020, publiée au journal officiel de ce jour, prévoit la possibilité de reporter les entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle et les entretiens tous les six ans pour évaluer le parcours professionnel du salarié jusqu’au 30 juin 2021 et la suspension temporaire des éventuelles sanctions en la matière. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.