La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire n°2021-689 du 31 mai 2021, modifiée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 organise, du 2 juin au 15 novembre 2021 inclus, un régime transitoire.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 30 septembre 2021.

Le point sur le CPF

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 29 juin 2021.

L’employeur a jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens d’état des lieux qui n’ont pas pu avoir lieu avant le 30 juin 2021, sans encourir de sanction, aux termes du questions-réponses du ministère du Travail.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020, publiée au journal officiel de ce jour, prévoit la possibilité de reporter les entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle et les entretiens tous les six ans pour évaluer le parcours professionnel du salarié jusqu’au 30 juin 2021 et la suspension temporaire des éventuelles sanctions en la matière. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

Le Ministère du travail a publié un « questions-réponses » sur l’entretien professionnel, en tenant compte des adaptations apportées par l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.