Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2021.
L'entretien professionnel (IA20047)
L’ordonnance du 2 décembre 2020 reporte la date limite pour réaliser les entretiens professionnels bisannuels et les entretiens d’état des lieux au 30 juin 2021.
Possibilité de report des entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle et des entretiens tous les six ans pour évaluer le parcours professionnel du salarié jusqu’au 30 juin 2021 et suspension temporaire des éventuelles sanctions
L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020, publiée au journal officiel de ce jour, prévoit la possibilité de reporter les entretiens bisannuels sur les perspectives d’évolution professionnelle et les entretiens tous les six ans pour évaluer le parcours professionnel du salarié jusqu’au 30 juin 2021 et la suspension temporaire des éventuelles sanctions en la matière. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.
Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018
Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Publication par le Ministère du travail d’un « questions-réponses » sur l’entretien professionnel
Le Ministère du travail a publié un « questions-réponses » sur l’entretien professionnel, en tenant compte des adaptations apportées par l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.