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12 jan 2021

Memento social - Le contrat à durée déterminée

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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12 jan 2021

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (IA20115)

Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 (JO du 6) instaure et définit les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans qui avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du plan de soutien massif à l’emploi des jeunes.

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12 jan 2021

Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation (IA20117)

En application de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 peuvent bénéficier d'une aide unique à l'embauche sous certaines conditions. Un décret du 24 août 2020 vient de fixer les modalités de versement de cette aide.

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05 jan 2021

Les emplois francs (IA20016)

Le "questions/réponses" du ministère du Travail est actualisé.

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23 déc 2020

Memento Social - La période d'essai

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 23 décembre 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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23 déc 2020

Aide à l'embauche des travailleurs handicapés

Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur l'aide à l'embauche des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par une entreprise

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18 nov 2020

Rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en 2020 (IA20022)

Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

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02 oct 2020

Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

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25 sep 2020

Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu avant le 1er janvier 2019

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

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10 aoû 2020

Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)

Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté

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