L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 (JO du 6) instaure et définit les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans qui avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du plan de soutien massif à l’emploi des jeunes.

En application de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 peuvent bénéficier d'une aide unique à l'embauche sous certaines conditions. Un décret du 24 août 2020 vient de fixer les modalités de versement de cette aide.

Le "questions/réponses" du ministère du Travail est actualisé.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 23 décembre 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur l'aide à l'embauche des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par une entreprise

Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté