Pour recourir à de la main-d’œuvre étrangère, l’employeur doit respecter certaines formalités administratives qui diffèreront en fonction de la nationalité du travailleur étranger et / ou du titre de séjour dont il dispose. La vigilance est de rigueur en cas d’embauche d’un travail étranger puisque de lourdes sanctions existent en cas de travail illégal.

Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur l'aide à l'embauche des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par une entreprise

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 4 mars 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.

Des précisions de la DGEFP sur le cumul d'aides.

Un décret du 28 avril 2021 précise les modalités relatives à l’assiette des effectifs d’alternants à atteindre au 31 décembre 2022, pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.

Un décret du 31 mars 2021 prolonge la majoration de l'aide de l'État pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet pour les contrats jusqu'au 31 mai 2021.

Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.