L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 est mise à jour au 13 janvier 2020.

L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 21 janvier 2020.

Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.

Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Le décret du 26 décembre 2019 généralise le dispositif à de nouveaux publics et à de nouveaux territoires à compter du 1er janvier 2020.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 décembre 2019. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Le ministère de l'économie communique sur les différentes aides à l'embauche.