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12 jan 2021

Les arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 en 2021 (IA21018)

Le point sur les différentes situations pouvant se présenter à compter du 1er janvier 2021.

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22 déc 2020

Accident du travail

Les informations utiles en matière d’accident du travail.

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03 jui 2020

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019 (IA19180)

La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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15 fév 2020

Fiche pratique Social : l'embauche (IA20015)

Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

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13 jan 2020

Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA20020)

Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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05 avr 2019

Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA19083)

Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.

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18 mar 2019

Application des mesures d’urgence sociales : tolérance de l’administration en cas de retard ou d’erreur dans les déclarations

L'administration fera preuve de souplesse à l'égard des mesures paie qui n'ont pu être anticipées par les services RH et paye.

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14 fév 2019

Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019

Le nouveau guide Pénibilité est disponible.

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12 fév 2019

Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA19041)

Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018

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12 oct 2017

Déclaration pénibilité: rappel de vos obligations déclaratives et droit de rectification (IA17105)

Un décret du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 jusqu'à janvier 2018.

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