Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.

Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 25 novembre 2020

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Des mesures exceptionnelles destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face au paiement de leurs cotisations sociales sont instituées : réduction, plan d'apurement, remise. Par ailleurs, les travailleurs indépendants bénéficient également de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne retraite.

La liste des secteurs d’activité ouvrant droit à l’exonération Covid-19 et à l’aide au paiement des cotisations sociales est complétée par un décret du 2 novembre 2020.

Un arrêté propose un modèle de transaction entre un employeur et l’Urssaf.

La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 1er janvier 2020.

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.