La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO du 31) met en œuvre plusieurs mesures destinées à soutenir les employeurs.

Des mesures exceptionnelles destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face au paiement de leurs cotisations sociales sont instituées : réduction, plan d'apurement, remise. Par ailleurs, les travailleurs indépendants bénéficient également de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne retraite.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche, mis en conformité avec la réforme du "100% santé" en optique, audiologie et dentaire à compter du 1er janvier 2020, par l'avenant n°93 du 17 octobre 2019.

Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 18 juillet 2020

La loi "PACTE" du 22 mai 2019 instaure de nouvelles règles de détermination de l’effectif et de franchissement des seuils à compter du 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les derniers points de cette réforme.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 1er janvier 2020.

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf

L'administration fera preuve de souplesse à l'égard des mesures paie qui n'ont pu être anticipées par les services RH et paye.