Les arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 en 2021 (IA21018)
Le point sur les différentes situations pouvant se présenter à compter du 1er janvier 2021.
Confinement : FAQ des conditions de déplacement et activités autorisées
Retrouvez la synthèse des mesures intéressant votre entreprise en avril 2021.
La prise en charge des coûts fixes, un complément au fonds de solidarité (mise à jour du 8/04)
Un décret du 24 mars 2021 institue une aide pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Il en précise les critères d’accès et la méthode de calcul.
Memento social - Le contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2019
L'étude relative aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 est mise à jour au 25 septembre 2020.
Crédit d’impôt pour les bailleurs de commerces (mise à jour du 3/03)
Retrouvez le détail de la mesure adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2021 publiée au JO du 30 décembre dernier, ainsi que les commentaires de l'administration fiscale. Attention, le dispositif n'est applicable qu'aux seuls abandons de loyers consentis au titre du mois de novembre 2020.
Isolement après un déplacement pour motif impérieux
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.
Fonds de solidarité : les nouvelles mesures (mise à jour du 24/02)
Compte tenu des nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire, le fonds de solidarité a été à nouveau modifié en décembre, notamment pour les entreprises de la liste dite « S1bis ». Cette IA vient compléter l’IA20061.
Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire un arrêt de travail et réaliser un test
Un décret précise le rôle des STT en matière d’arrêts de travail dérogatoires et de tests
Missions des services de santé au travail pendant la crise sanitaire : publication du décret du 13 janvier 2021
Un décret du 13 janvier 2021 (JO du 14 janvier) fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid19 ainsi que les modalités de dépistage du virus par les services de santé au travail.
« Prêts garantis par l’État » : de quoi parle-t-on ? (mise à jour du 13/01)
Retrouvez les conditions pour bénéficier d'un prêt éligible à la garantie de l'État, prolongé jusqu'au 30 juin 2021.