L'entretien professionnel (IA20047)
L'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 permet aux employeurs de reporter la tenue de l'entretien d'état des lieux de l'année 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 1er janvier 2020.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
La période d'essai - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Le Défenseur des droits publie une décision-cadre relative aux discriminations dans l'emploi fondées sur l'apparence physique
Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA20043)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2020.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA20044)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2020.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2020 (IA20029)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.