Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

Un décret du 21 octobre 2020 revalorise le montant de l'aide versée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en emploi franc dans le cadre d’un contrat signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, et prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.

Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 (JO du 6) instaure et définit les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans qui avait été annoncée par le Gouvernement dans le cadre du plan de soutien massif à l’emploi des jeunes.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 1er octobre 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 29 juillet 2020.

Rappel : les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte pour la contribution formation et la taxe d'apprentissage 2020 avant le 15 septembre

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 10 août 2020.

Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 31 juillet 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.