Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

L’ordonnance « balai » du 21 août 2019 (JO du 22) institue une période transitoire, jusqu’au 31 décembre 2020, pour que les entreprises d’au moins 50 salariés se mettent en conformité avec l’obligation d'organiser des entretiens périodiques et de former ses salariés.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 28 août 2019. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Rappel : les entreprises de 11 salariés et plus devront verser avant le 15 septembre 2019 un acompte de 75 % sur la contribution formation 2019.

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 10 juillet 2019.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.