Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation (IA21176)
Le décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 (JO du 30) définit les modalités d'attribution d'une aide aux employeurs pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation conclu entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.
Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA21015)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA21014)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA21174)
Le point sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23).
Aide unique à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA20010)
Un décret du 28 avril 2021 précise les modalités relatives à l’assiette des effectifs d’alternants à atteindre au 31 décembre 2022, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation (IA20117)
Un décret du 28 avril 2021 précise les modalités relatives à l’assiette des effectifs d’alternants à atteindre au 31 décembre 2022, pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est officiellement prolongée jusqu’au 30 juin 2022
Plus de deux mois après son annonce par le Premier ministre, la prolongation des aides exceptionnelles de l'État à l’embauche d’alternants a été officialisée par un décret publié au Journal officiel du 11 novembre 2021. Ce texte fixe également la nouvelle année de référence à laquelle sera apprécié, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022, l’engagement des entreprises de 250 salariés et plus à atteindre un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle.
Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.