Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

Le point sur les règles de rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation après publication de l'instruction interministérielle du 19 juin 2019 et du Questions/réponses du 21 août 2019.

Rappel : les entreprises de 11 salariés et plus devront verser avant le 15 septembre 2019 un acompte de 75 % sur la contribution formation 2019.

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

Un arrêté du 24 avril 2019 fixe le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 26 avril 2019.

Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.