La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 26 avril 2019.

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 17 avril 2019.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Le recrutement constituant un enjeu majeur pour les entreprises de la branche, l’ANFA lance son portail internet d’offres d’emploi, entièrement gratuit, dédié à la branche.

L’employeur doit révéler l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique depuis le 1er janvier 2017. Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 janvier 2019, précise l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.

L'étude relative à la démission est mise à jour au 13 mars 2019.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 1er mars 2019.