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21 nov 2019

L'obligation de formation de l'employeur vis-à-vis de ses salariés (IA19179)

Rappel de l'étendue de l'obligation de l'employeur d'assurer l’adaptation de ses salariés à leurs postes de travail et de veiller à maintenir leurs capacités à occuper un emploi.

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12 nov 2019

Procédures de licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

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07 nov 2019

Aides à l'embauche

Le ministère de l'économie communique sur les différentes aides à l'embauche.

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07 nov 2019

Rappel des aides à l’embauche en contrat de professionnalisation

Pôle emploi présente dans une instruction en date du 10 octobre les conditions d’accès à l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) et à l’aide de l’État à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

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29 oct 2019

Indemnités de fin de carrières en 2019 : rappel des principes (IA19012)

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.

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16 sep 2019

Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

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17 jui 2019

Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA18007)

La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.

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17 jui 2019

Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA18008)

La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.

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17 jun 2019

Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)

La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

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03 jun 2019

Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

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