Réponse du CNPA à la consultation publique sur le R330/2010
Le CNPA a répondu, le 26 mars 2021, à la consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du règlement 330/2010.
Règlement 330/2010 : échanges avec la DG COMP de la Commission européenne
Dans le cadre d'une ultime consultation publique menée par la Commission européenne sur le R330/2010, une réunion avec la DG COMPETITION a été organisée fin février, sous l'égide du CECRA.
Adaptation du droit français au droit de l'UE en matière économique et de protection des consommateurs (mise à jour du 2/03)
Le Gouvernement doit mettre notre législation en conformité avec 11 directives et 11 règlements de l’UE.
Concurrence : étude thématique "syndicats et organismes professionnels"
A l’occasion de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions exposant les organismes professionnels à des sanctions plus lourdes et dissuasives, et dans une démarche visant à favoriser la conformité, l'ADLC a publié son étude sur l'application du droit de la concurrence à ces acteurs.
Nouvelle réforme des règles de concurrence à venir... (mise à jour du 27 janvier 2021)
Le Gouvernement va profiter de la transposition d'une directive européenne pour accroître l’efficacité des procédures en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de simplifier la procédure applicable devant l’Autorité de la concurrence et de moderniser les outils dont elle dispose.
Droits des consommateurs dans l’UE : une nouvelle donne - Mise à jour
La directive européenne du 27 novembre 2019 visant à une meilleure application et à une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs a été publiée ce 18 décembre 2019. Les États membres ont jusqu'au 28 novembre 2021 pour s'y conformer.
Exigences de transparence sur le classement des plate-formes : enquête de la Commission européenne
Le règlement européen relatif à la transparence et à l'équité des plates-formes et autres services d'intermédiation en ligne prévoit la publication de lignes directrices. La Commission européenne a besoin de connaître les attentes des entreprises en la matière.
Le CECRA reçoit la DG COMPETITION
La division des concessionnaires automobiles européens du CECRA a reçu mardi 26 novembre la DG Concurrence de la Commission européenne.
Transparence et équité des plates-formes et autres services d'intermédiation en ligne
Un règlement européen, dit "P2B", entend garantir un environnement équitable, prévisible, durable et inspirant confiance pour les opérations commerciales en ligne au sein du marché intérieur.
Les nouvelles du CECRA
Le CNPA est membre du Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles (CECRA), qui représente les intérêts des concessionnaires et réparateurs automobiles en Europe. Découvrez les informations du mois de juin 2019.