Par accord du 8 avril 2021, le CNPA et ses partenaires sociaux définissent les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière d’accompagnement, de formation et d’insertion professionnelle des jeunes pour la période 2021-2025 et en précise les modalités de mise en œuvre. La Branche, proactive et précurseur en la matière depuis de longues années, se place ainsi, une fois encore, comme acteur à part entière des enjeux sociétaux, sociaux et économiques.

Signature unanime ce 15 mai, de l’Accord Paritaire National reconduisant le dispositif « carrières longues » pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Un accord vient modifier les modalités de leur examen par la Commission Paritaire Nationale

Accord du 22 mars 2017 reconduisant le dispositif « carrières longues »

Extension des accords du 19 octobre 2016

Le dispositif d’épargne salariale mentionné à l’article 1.25 de la convention collective est modifié en vue de l’adapter aux nouvelles exigences légales. L'avenant n° 4 à l'accord fondateur du 27 juin 2002 signé le 19 octobre 2016 vient d'être étendu par arrêté du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.

La branche accompagne la reprise des contrats de professionnalisation

Prise en compte de la loi dite « Travail » dans le dispositif de branche

Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"

Accord du 18 mars 2015 reconduisant le dispositif "carrières longues"