Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - mise à jour au 10 novembre 2017 (IA17016)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Fin de l'exonération de charges patronales d'assurance chômage en cas d’embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans au 1er octobre 2017
L'exonération de la part patronale des contributions d’assurance chômage accordée à l’employeur en cas d’embauche en CDI, depuis le 1er juillet 2013, d’un jeune de moins de 26 ans, est supprimée au 1er octobre 2017.
Annonce de l'agenda des réformes sociales par le Premier ministre
Édouard Philippe a précisé l’agenda des réformes sociales dans sa déclaration de politique générale.
Barèmes de cotisations des apprentis au 1er janvier 2017 (IA17021) - Mise à jour au 5 juillet 2017
Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017.
Barèmes de cotisations des apprentis au 1er janvier 2016 (IA16029)
Nouveau barème des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2016.
La Garantie Sociale des Chefs d’Entreprise (GSC) : une assurance « perte d’emploi » pour les dirigeants d’entreprise adhérents au CNPA (IA14207)
La garantie sociale des chefs d’entreprise créée par le MEDEF, la CGPME et l’UPA permet aux dirigeants d’entreprise de s’assurer contre le risque «perte d’emploi involontaire« et de percevoir ainsi une indemnisation pendant une certaine durée à l’occasion de la défaillance de l’entreprise ou de la révocation ou de la non reconduction du mandat social.