Mémento social - L'inaptitude
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 19 janvier 2021
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 11 janvier 2021.
Memento Social - La période d'essai
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 23 décembre 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Accident du travail
Les informations utiles en matière d’accident du travail.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 10 août 2020.
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019 (IA19180)
La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.