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21 jan 2021

Mémento social - L'inaptitude

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.

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19 jan 2021

Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés

Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 19 janvier 2021

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11 jan 2021

Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 11 janvier 2021.

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23 déc 2020

Memento Social - La période d'essai

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 23 décembre 2020. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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22 déc 2020

Accident du travail

Les informations utiles en matière d’accident du travail.

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13 nov 2020

Mémento social - L'inaptitude

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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05 nov 2020

Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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10 aoû 2020

Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés

L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 10 août 2020.

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03 jui 2020

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019 (IA19180)

La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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09 jun 2020

Memento social - L'indemnisation de la maladie

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

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