Quelle est la procédure ?

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Rappel de la règlementation.

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Rappel des mesures de hausse des taxes et projections chiffrées sur les prix des carburants, pour les années à venir, en graphiques.

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Attention à compter du 1er Janvier 2018 vous avez l'obligation d'utiliser un logiciel certifié

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Ce que prévoit le nouveau projet de Loi de Finances.

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Les principales dispositions intéressant le secteur pétrolier : les nouveaux tarifs de la TICPE, le gazole B10, le nouveau carburant ED95, la TICPE régionale, la déductibilité progressive de la TVA sur l'essence, etc.

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Taxes sur les carburants, TVA, etc. : ce qui change en 2017 (principales nouvelles mesures)

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"L'avantage fiscal accordé depuis de nombreuses années au diesel pour les flottes de véhicules professionnels sera étendu à l'essence", a annoncé jeudi 13 octobre la ministre de l'Énergie Ségolène Royal sur France 2.

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Projet de loi de finances rectificative pour 2015.

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Modification des modes de paiement pour l'achat des métaux...

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