27 oct
2010
Immatriculation des 50cc vendus avant le 1er juillet 2004 et non encore immatriculés
Cette immatriculation devra être réalisée pour le 31 décembre 2010, sauf dans certains cas. Lire la suite ...
21 oct
2010
SIV pour les 2 roues, VSP et quads : le point au 21 octobre 2010
Les contrôles par la préfecture commencent. Votre convention d'habilitation est-elle à jour ? Lire la suite ...
01 jui
2010
Recommandation n°96-02 de la Commission des Clauses Abusives sur le secteur de la location de véhicules
Retrouvez ici la recommandation.
06 aoû
2009
SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads : le point au 6 août 2009
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09 avr
2009
SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads
Dernières informations indispensables avant le grand jour du 15 avril 2009
08 avr
2009
SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads
Les ultimes recommandations.....
02 avr
2009
Modalités de l'entrée en application du SIV le 15 avril 2009
Comme on l’a dit, le SIV démarre à 8 heures (heure de la métropole) au matin du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs : 2, 3 roues et les Véhicules sans permis (les quads sont toujours immatriculés en préfecture). Lire la suite....