31 mar
2016
Réglementation applicable aux fluides de climatisation des véhicules
La section du code de l’environnement relative à la manipulation des fluides frigorigènes a été modifiée, pour encadrer davantage les ventes de fluides et renforcer le dispositif existant. En outre, il est clairement spécifié que le HFO ne rentre pas dans le cadre réglementaire obligeant à la détention d’une attestation de capacité.
06 aoû
2015
Point de situation sur la réglementation clim' auto
Une fiche à votre disposition pour vérifier la conformité réglementaire de votre établissement !
01 aoû
2013
Manipulation de fluide frigorigène : pour tout savoir sur vos obligations
Nous vous rappelons que depuis juillet 2009, toute manipulation ou acquisition de fluides frigorigènes est soumise à la détention d'une attestation de capacité. Le CNPA met à votre disposition toutes les informations utiles pour appliquer cette réglementation dans les meilleures conditions.