Principales mesures sociales de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire n°2021-689 du 31 mai 2021, modifiée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, puis par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO du 11), organise, du 2 juin au 31 juillet 2022 inclus, un régime transitoire.
Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 18 novembre 2021.
Coronavirus et personnes vulnérables
Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". Le CNPA propose le Question-Réponse suivant.
Coronavirus et garde d'enfants
Le point sur la garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Les arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 en 2021 (IA21018)
Le point sur les différentes situations pouvant se présenter à compter du 1er janvier 2021.
Covid-19 : le médecin du travail peut prescrire un arrêt de travail et réaliser un test
Un décret précise le rôle des STT en matière d’arrêts de travail dérogatoires et de tests
Vaccination par les services de santé au travail
Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination ?
Principales mesures sociales de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (extension et modalités du passe sanitaire)
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (JO du 6), validée, pour l'essentiel, par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2021-824 DC du 5 août 2021, prévoit notamment l'extension du passe sanitaire instauré par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021.
Loi "vigilance sanitaire" : principales mesures sociales
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO du 11), validée, pour l’essentiel, par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2021-828 DC du 09 novembre 2021, a notamment prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 certaines mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.