Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.
Coronavirus et personnes vulnérables
Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". Le CNPA propose le Question-Réponse suivant.
Coronavirus et garde d'enfants
Le point sur la garde d'enfant prescrits dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Prolongation du dispositif des plans de règlement pour les dettes fiscales
Le dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales mis en place en août 2020 est prolongé et étendu.
Dispositifs de soutien des entreprises fragilisées par la crise sanitaire
Du fait de la crise sanitaire, les petites et moyennes entreprises comme les entreprises de taille moyenne font face à des problèmes de trésorerie et d’investissement. L’État a donc mis en place des mesures de soutien et de relance sous forme d'avances remboursables et de prêts participatifs. Retrouvez-les.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» (IA20150)
Un décret prolonge l’application ces dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales aux périodes d’emploi des mois de janvier et février 2021.
Coronavirus – Focus sur les mesures économiques d’urgence (mise à jour du 12/04)
Retrouvez le détail de l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises mises en place pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19 depuis mars dernier.
Fonds de solidarité en 2021 (mise à jour du 12/04)
Voici le dispositif applicable pour les pertes des mois de janvier 2021 à mars 2021. Cette IA s’ajoute aux IA20061 et IA20139.
Les arrêts de travail « dérogatoires » Covid-19 en 2021 (IA21018)
Le point sur les différentes situations pouvant se présenter à compter du 1er janvier 2021.
Confinement : FAQ des conditions de déplacement et activités autorisées
Retrouvez la synthèse des mesures intéressant votre entreprise en avril 2021.