Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2022
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.
Enquête de la Cour des comptes sur la CVAE
La Cour des comptes a inscrit à son programme de travail 2021 une enquête sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Baisse des impôts de production : précisions sur la CVAE
La réforme des impôts de production prévoit la division par 2 du taux d'imposition à la CVAE. Le nouveau taux s'applique dès l'acompte de juin 2021.
Impôts locaux : exonérations possibles pour les petites entreprises commerciales (mise à jour du 17/05/21)
Les collectivités locales pourront exonérer partiellement ou totalement de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains commerces situés dans des communes rurales isolées ou dans des zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV).
Baisse des impôts de production
Le dispositif « France Relance » prévoit, entre autres, la baisse des impôts dits « de production », à hauteur de 10 Md€ en 2021, pour stimuler la compétitivité des entreprises. La loi de finances pour 2021 entérine cette décision.
Impôts locaux : Requalification des locaux commerciaux en locaux industriels
À l’occasion de contrôles fiscaux, certains sites (stockage, logistiques, mais aussi certaines entreprises artisanales) déclarés en tant que locaux commerciaux pour le calcul de l’assiette des impôts locaux (taxe foncière, CFE) seraient requalifiés par l'administration en locaux industriels, ce qui peut conduire à des hausses de taxes foncières substantielles.
CFE : attention aux fax frauduleux
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la circulation de fax frauduleux usurpant son identité.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) - Rappel
La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE) augmente en 2015.