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05 jan 2021

Baisse des impôts de production

Le dispositif « France Relance » prévoit, entre autres, la baisse des impôts dits « de production », à hauteur de 10 Md€ en 2021, pour stimuler la compétitivité des entreprises. La loi de finances pour 2021 entérine cette décision.

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31 jui 2020

Mesures d’exonérations fiscales pour certains secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

Retrouvez les dispositifs d’exonérations fiscales annoncés dans le plan tourisme.

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04 oct 2018

Impôts locaux : Requalification des locaux commerciaux en locaux industriels

À l’occasion de contrôles fiscaux, certains sites (stockage, logistiques, mais aussi certaines entreprises artisanales) déclarés en tant que locaux commerciaux pour le calcul de l’assiette des impôts locaux (taxe foncière, CFE) seraient requalifiés par l'administration en locaux industriels, ce qui peut conduire à des hausses de taxes foncières substantielles.

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21 déc 2016

CFE : attention aux fax frauduleux

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la circulation de fax frauduleux usurpant son identité.

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14 nov 2016

La cotisation foncière des entreprises (CFE) - Rappel

La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.

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22 jun 2016

Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE

Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.

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12 aoû 2015

Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE

Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE) augmente en 2015.

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06 nov 2014

Inconstitutionnalité du calcul du plafonnement de cotisation économique territoriale en cas de restructuration

Le calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration est abrogé à compter du 1er janvier 2015. Cette décision est susceptible de profiter à des contribuables à qui les dispositions abrogées ont été appliquées, mais qui n’auraient pas encore formé de recours alors que les délais de contestation de l’imposition acquittée ne sont pas encore échus. LIRE LA SUITE...

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17 oct 2014

Cotisation foncière des entreprises : suppression de l'envoi postal des avis et dématérialisation

Si votre entreprise est assujettie à la cotisation foncière des entreprises, les nouvelles modalités d'envoi des avis d'imposition, décrites ci-après, vous concernent. LIRE LA SUITE...

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03 jan 2014

CFE – nouveaux barèmes de cotisation minimale

La loi de finances pour 2014 instaure de nouvelles tranches de chiffre d'affaires pour le calcul du barème de la cotisation minimale. LIRE LA SUITE..

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