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23 sep 2014

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (IA14168)

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (JO du 5) accorde notamment de nouveaux droits aux salariés en matière d’absences et de congés et de nouvelles règles de négociation sur l’égalité femmes et hommes dans les entreprises.

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03 jan 2014

CFE – nouveaux barèmes de cotisation minimale

La loi de finances pour 2014 instaure de nouvelles tranches de chiffre d'affaires pour le calcul du barème de la cotisation minimale. LIRE LA SUITE..

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05 nov 2013

Paiement de la cotisation foncière des entreprises 2013 - Rappel

Depuis le 1er octobre 2013, la contribution foncière des entreprises (CFE) doit obligatoirement être acquittée de façon dématérialisée par les entreprises.

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26 sep 2013

Cotisation minimale de CFE - Vers la création de nouvelles tranches de chiffre d'affaires

L'article 57 du projet de loi de finances pour 2014 aménage la cotisation foncière des entreprises due par les plus petites d'entre elles. LIRE LA SUITE...

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21 jun 2013

Taxes additionnelles à la CVAE – Possibilité de remboursement du trop-perçu

Par deux décisions, l’une du 28 mars 2013 et l’autre du 21 juin 2013, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la taxe additionnelle à la CVAE.

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13 jun 2013

Cotisation foncière des entreprises - Précisions de l'administration concernant le paiement

Les modalités de recouvrement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par voie dématérialisée sont précisées.

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21 jan 2013

CVAE : précisions pour les groupes de sociétés

L’administration apporte des précisions sur le calcul du taux effectif d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les groupes fiscalement intégrés. LIRE LA SUITE...

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02 jan 2013

Aménagements à la cotisation foncière des entreprises

La loi de finances rectificative pour 2012, parue le 30 décembre, confirme les aménagements apportés à la cotisation foncière des entreprises due pour 2012 et modifie le régime applicable à compter de 2013.

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10 déc 2012

Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Aménagements votés par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2012

Le projet de loi de finances pour 2013 a finalement été rejeté par le Sénat fin novembre. LIRE LA SUITE...

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20 jun 2011

CVAE - Déclaration des salariés

Les entreprises passibles de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent déposer une déclaration qui mentionne, par établissement ou par lieu d’emploi, le nombre de salariés employés au cours de la période pour laquelle la déclaration est établie. LIRE LA SUITE

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