Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Trois nouveaux référents à désigner dans l'entreprise - précisions
La loi Avenir professionnel crée 3 nouveaux référents dans les entreprises, d’une part pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et d’autre part pour accompagner les personnes en situation de handicap. Les obligations des entreprises dépendent de leurs effectifs.
Obligation de désigner un « référent harcèlement » dans les entreprises de 250 salariés et plus
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le règlement intérieur - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Obligation de désigner un « référent harcèlement » au sein du CSE
Un "référent harcèlement" doit être désigné au sein de tout comité social et économique, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Les affichages et informations obligatoires (IA19023)
Le point sur les affichages et informations obligatoires au 1er janvier 2019.
Mémento social - Le règlement intérieur
Une étude du mémento social est dédiée au règlement intérieur.
Maîtrise du risque Incendie
Toutes les entreprises sont confrontées à des risques d’incendie, générés notamment par les produits manipulés et stockés, les matériaux de construction des bâtiments...
Organisation des secours dans l'entreprise
Tout chef d’entreprise est responsable de l’organisation des secours dans son établissement. En cas d’accident, tout retard ou défaut d’organisation pourrait être fatal pour la ou les victimes et pourrait entraîner une sanction pénale du chef d’entreprise. L’organisation de l’alerte et la formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST), premier maillon interne à l’entreprise de la chaîne des secours permettent d’assurer, en l’absence de médecin ou d’infirmier dans l’entreprise, les premiers gestes d’urgence avant la prise en charge de la victime par le maillon professionnel que sont les sapeurs-pompiers ou les secours médicalisés. La formation de SST, en nombre suffisant, est donc primordiale au sein des entreprises quand elle est possible. Les SST sont désignés par le chef d’entreprise ; il est bien sûr préférable que ces personnes soient volontaires.