Nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source
Les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS), actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018, sont disponibles pour intégration en paye.
Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA18007)
La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.
Ordonnances Macron : dispositions diverses relatives à la rupture du contrat de travail dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA18008)
La Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. La formation plénière de la Cour de cassation s'est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d'avis formulées par des Conseils de prud'hommes, relatives à la compatibilité du « barème Macron » avec les normes européennes et internationales.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 8 juillet 2019.
Guide des élections du comité social et économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Le contrat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source (IA18130)
Le prélèvement à la source entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Pour éviter des pénalités en cas d'échec de prélèvement par la banque, n'oubliez pas de transmettre votre mandat SEPA.
La négociation des accords collectifs en entreprise (IA18013) - mise à jour au 24 avril 2018
Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise après les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018.
Réforme de la formation professionnelle
Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés