Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 25 avril 2019.

Le prélèvement à la source entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Pour éviter des pénalités en cas d'échec de prélèvement par la banque, n'oubliez pas de transmettre votre mandat SEPA.

Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise après les ordonnances Macron et la loi de ratification du 29 mars 2018.

Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés

Une circulaire du 7 mars 2019 revient sur les différentes mesures mises en place pour les employeurs éprouvant des difficultés en lien avec le mouvement des gilets jaunes et rappelle plusieurs points.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 14 mars 2019. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés.

Le point sur les dispositions relatives au comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.