La réforme du système de carrossage des véhicules utilitaires légers va simplifier les démarches d'immatriculation...

La réglementation VHU (véhicules hors d'usage) ne s'applique pas aux véhicules de + 3,5 tonnes. Mais des procédures de destructions physiques et administratives existent pour les + 3,5 tonnes.

Le 1er septembre 2012 est entrée en vigueur la réforme du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Le nouveau dispositif introduit un certain nombre de modifications majeures.

Les véhicules en réception nationale bénéficient de dérogations relatives à leurs dates d'immatriculation.

Ce qu'il faut retenir sur les règles de CT s'appliquant aux Poids lourds

Visite périodiques et carnet d'entretien des engins de levage

La classification établie dans le code de la route des différents types de véhicules

Procédures et documents pour immatriculer un véhicule industriel conforme ou non à un type homologué

Modalités de qualification des carrossiers

Possibilité de présenter une photocopie lors d'un contrôle