L'information du client par le réparateur : ce que vous devez savoir
Quelles sont les informations à transmettre obligatoirement ? Quelles conséquences en cas d’oubli ? Le législateur part du principe qu’il existe un déséquilibre dans les relations entre professionnels et consommateurs, et que ce déséquilibre tient pour une bonne part à l’inégalité de leur information. De ce fait, l’information du consommateur par les professionnels de l’automobile est primordiale.
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Actualité des métiers

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes modifie certains affichages obligatoires à compter du 6 août 2014.
La loi du 20 janvier 2014 est venue modifier l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse et veuvage de base des apprentis, celles-ci étant désormais calculées sur la rémunération réelle (avantages en nature et en espèces inclus) c’est à dire la totalité de la rémunération sans abattement. Ce changement d’assiette n’a pas d’impact financier pour les employeurs, la part de la cotisation vieillesse dont l’assiette est comprise entre la base forfaitaire et la rémunération réelle versée est prise en charge par la sécurité sociale. A ce titre, l’ACOSS dans une circulaire n°2014-32 du 18 août 2014 (cf pièce jointe) apporte des précisions sur la mise en œuvre de cette mesure.
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Les garanties légales (garantie des vices cachés et garantie de conformité) et la garantie contractuelle sont autonomes. Chacune a ses propres règles d’application découlant pour les premières de la loi, pour la seconde d’un contrat. Elles sont aussi complémentaires car un même véhicule peut être couvert à la fois par ces trois garanties. LIRE LA SUITE...
Dispositions réglementaires et informations techniques vous permettant de connaitre la réglementation relative aux déchets.
C'est le résultat de l'enquête réalisée par le CNPA en juillet, pour connaitre le niveau de satisfaction de nos adhérents et nous aider à identifier les pistes d'améliorations attendues.
La brochure INRS sur la réparation et l'entretien des poids lourds vient de paraitre ! Le CNPA a participé activement à son élaboration...
L'arrêté du 14 février 1992 indique les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques et le modèle d'affichage à placer sur les zones à risque particulier de chocs électriques.

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