Un avenant n° 75 à la convention collective relatif aux salaires minima a été signé par les partenaires sociaux le 7 juillet dernier.

Ces nouveaux minima s’appliqueront sous réserve de l’extension ministérielle.
L’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2016 si l’arrêté d’extension qui le concerne est publié en 2015.
Si celui-ci est publié en 2016, l’accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel l’arrêté aura été publié. Lire la suite

Actualité des métiers

Dépanneurs - Remorqueurs

La loi « Rebsamen » relative au dialogue social et à l'emploi a été définitivement adoptée le 23 juillet 2015. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au JO. Elle a pour effet de modifier de nombreux domaines du droit du travail. Les dispositions susceptibles d’impacter votre entreprise sont rappelées ci-après, ceci dans l’attente des prochains décrets d’application que nous commenterons dans le cadre de prochaines infos adhérents.
Rappels des affichages obligatoires en entreprise.
Retrouvez l'actualité du moment
De quelle marge de manœuvre disposez-vous ? Réédition de l'IA 11252
Le texte a été définitivement adopté à l'Assemblée Nationale dans la soirée du mercredi 22 juillet, après de derniers arbitrages quelques heures avant le vote.
Flash Info : Interdiction des pré-enseignes. Depuis hier, les panneaux hors agglomération qui indiquaient l'accès à vos garages et stations-service sont interdits.
Pour répondre à votre obligation d'information et de formation de vos salariés sur les risques chimiques
Les vérifications et contrôles périodiques obligatoires pour préserver la sécurité et la santé de vos salariés.

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