Renforcement du contrôle des émissions de polluants des véhicules
Dans le cadre du projet de loi transition énergétique, les sénateurs ont voté le 21 janvier dernier en commission, un amendement proposant des contrôles renforcés et plus réguliers des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique règlementaire. Un vrai bénéfice pour l’environnement et les automobilistes.
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Actualité des métiers

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Contrôle technique

L'assiette forfaitaire servant de base au calcul du capital de fin de carrière est revalorisée depuis le 1er janvier 2015 et est fixée pour l'année 2015 à 32.483 €.
L'avenant n°69 relatif au travail à temps partiel vient d'être étendu par arrêté ministériel du 29 décembre 2014, publié au JO du 23 janvier 2015.
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L’acheteur d'une voiture d'occasion à un professionnel de l’automobile qui la propose sur un site d'enchères bénéficie des mêmes garanties que s'il l'achète au garage, a rappelé la Cour de cassation. LIRE LA SUITE...
Le 1er janvier 2016, les Tarifs Réglementés de Vente du gaz et de l'électricité pour les clients professionnels disparaissent au profit du contrat en offre de marché. Le CNPA vous invite à comparer les offres des nombreux fournisseurs d'énergies afin d'obtenir les contrats les plus intéressants et adaptés à vos besoins.
Le stockage et le démontage des véhicules hors d’usage sont soumis à une réglementation stricte. En effet, au delà d’un stockage de 100m2 de VHU, vous êtes soumis à la réglementation ICPE. L’agrément « centre VHU » est obligatoire pour dépolluer un VHU ou retirer toute pièce d’un VHU.
Le chef d'entreprise a pour obligation d'identifier et évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses employés. Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels retranscrit cette analyse. Depuis le 1er Janvier 2012, le décret relatif au dispositif de pénibilité, impose de consigner une annexe au Document Unique identifiant les salariés exposés aux facteurs de risques caractérisant la pénibilité.
Le barème des nouveaux taux collectifs "accidents du travail et maladies professionnelles" a été publié au JO et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

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