Les enseignes multimarques de l’après-vente rejoignent le CNPA
Après six mois à la tête du CNPA, Francis Bartholomé tient les engagements pris lors de sa campagne en termes d’ouverture et de représentativité. Ainsi, le CNPA accueille les enseignes multimarques de l’après-vente automobile, rassemblées dans une branche dédiée.
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Actualité des métiers

Pour toutes les conventions de stage signées depuis le 1er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcule sur la base de 154 heures, et non plus de 151,67 heures.
L'étude relative au départ volontaire à la retraite et la mise à la retraite est mise à jour au 22 janvier 2015. L'assiette forfaitaire servant de base au calcul du capital de fin de carrière est revalorisée et son montant est fixé à 32.483€ à compter du 1er janvier 2015.
Retrouvez l'actualité du moment
Vous trouverez, en pièce jointe, le dernier bulletin officiel des douanes de 2015 relatif à la déclaration d'échanges de biens.
Le stockage et le démontage des véhicules hors d’usage sont soumis à une réglementation stricte. En effet, au delà d’un stockage de 100m2 de VHU, vous êtes soumis à la réglementation ICPE. L’agrément « centre VHU » est obligatoire pour dépolluer un VHU ou retirer toute pièce d’un VHU.
Les rejets d’eaux liés à votre activité sont soumis à une autorisation de déversement délivrée par le gestionnaire des réseaux d’assainissement (syndicats des eaux, agglomérations ou communes). Depuis plusieurs années, certains d’entre eux se sont lancés dans des contrôles de conformité afin de vous établir ce document et ainsi surveiller vos rejets d’eaux. Pour vous permettre de mettre en conformité votre établissement suite à un contrôle, des aides financières existent et le CNPA vous aident à les obtenir.
Le chef d'entreprise a pour obligation d'identifier et évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses employés. Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels retranscrit cette analyse. Depuis le 1er Janvier 2012, le décret relatif au dispositif de pénibilité, impose de consigner une annexe au Document Unique identifiant les salariés exposés aux facteurs de risques caractérisant la pénibilité.
Le barème des nouveaux taux collectifs "accidents du travail et maladies professionnelles" a été publié au JO et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

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