Un avenant n° 75 à la convention collective relatif aux salaires minima a été signé par les partenaires sociaux le 7 juillet dernier.
Ces nouveaux minima s’appliqueront sous réserve de l’extension ministérielle. L’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2016 si l’arrêté d’extension qui le concerne est publié en 2015. Si celui-ci est publié en 2016, l’accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel l’arrêté aura été publié.
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Actualité des métiers

Une circulaire ACOSS n°2015-045 du 12 août 2015 vient préciser les apports du décret n 2014-786 du 8 juillet 2014 venu définir le caractère obligatoire et collectif que doit présenter un régime de protection sociale complémentaire pour ouvrir droit aux exonérations sociales.
Le guide consacré aux élections professionnelles (DP, CE ou DUP) est mis à jour au 24 août 2015, suite à la publication de la loi pour la croissance et l'activité (dite "Loi Macron") du 6 août 2015 (publiée au Journal Officiel du 7).
Retrouvez l'actualité du moment
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte contient un article faisant la promotion de la pièce issue de l’économie circulaire dans la réparation automobile.
Une fiche à votre disposition pour vérifier la conformité réglementaire de votre établissement !
Le texte a été définitivement adopté à l'Assemblée Nationale dans la soirée du mercredi 22 juillet, après de derniers arbitrages quelques heures avant le vote.
Pour l'intervention sur les véhicules électriques ou hybrides, les opérateurs doivent disposer d'une habilitation électrique TST (Travaux Sous Tension) délivrée par leurs employeurs. Mais l'arrêté d'application définissant les modalités de formation et d'évaluation des opérateurs n'est toujours pas paru.
Le point sur la réglementation concernant l'installation des détecteurs de fumée en entreprise et la prévention des incendies.

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