Social : accords du 3 juillet 2014
Avec la signature de quatre avenants à la Convention Collective des services de l’automobile, le CNPA achève un important cycle de négociations entamé l’année dernière à la suite de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi. L’extension de ces avenants a été demandée, en vue d’une application dès janvier 2015. Lire la suite

Actualité des métiers

Cycles, motocycles et mini-voitures

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 23 juillet 2014.
En cas d'embauche d'un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) prenant effet au plus tôt le 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage (actuellement fixé à 4%) est majoré en fonction de la durée et du motif du contrat. Depuis le 1er juillet 2014, les salariés de 65 ans et plus sont soumis à cette cotisation.
Retrouvez l'actualité du moment
"L'agenda fiscal" constitue pour les entreprises un mémo des principales dates limites de déclarations à souscrire ou de versements à effectuer. Selon sa situation propre à l'égard de chaque impôt (imposable ou non à telle taxe...), l'entreprise déterminera les dates la concernant. LIRE LA SUITE
La méconnaissance par le propriétaire de la présence antérieure d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), en Autorisation ou Enregistrement, sur le terrain qu’il vend ne l’exonère pas de l’obligation d’information.
Le CNPA travaille avec ALIAPUR, FRP et les collecteurs, afin de clarifier et améliorer les conditions de collecte des pneumatiques usagés. Votre expérience et vos suggestions nous sont très utiles !
L'arrêté du 14 février 1992 indique les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques et le modèle d'affichage à placer sur les zones à risque particulier de chocs électriques.
Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise. Sous certaines conditions, un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de votre Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail....

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