Social : accords du 3 juillet 2014
Avec la signature de quatre avenants à la Convention Collective des services de l’automobile, le CNPA achève un important cycle de négociations entamé l’année dernière à la suite de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi. L’extension de ces avenants a été demandée, en vue d’une application dès janvier 2015. Lire la suite

Actualité des métiers

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Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
L'étude relative à l'inaptitude des salariés est mise à jour au 24 juillet 2014.
Retrouvez l'actualité du moment
La loi « Hamon » du 17 mars 2014, relative à la consommation, et la loi « Pinel » du 18 juin 2014, relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, ont modifié les sanctions encourues pour non-respect des délais de paiement entre professionnels. LIRE LA SUITE...
La méconnaissance par le propriétaire de la présence antérieure d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), en Autorisation ou Enregistrement, sur le terrain qu’il vend ne l’exonère pas de l’obligation d’information.
Le CNPA travaille avec ALIAPUR, FRP et les collecteurs, afin de clarifier et améliorer les conditions de collecte des pneumatiques usagés. Votre expérience et vos suggestions nous sont très utiles !
L'arrêté du 14 février 1992 indique les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques et le modèle d'affichage à placer sur les zones à risque particulier de chocs électriques.
Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise. Sous certaines conditions, un ensemble de dispositifs vous permet d'obtenir des aides financières de votre Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail....

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