Tout savoir sur le travail à temps partiel
Depuis le 23 janvier dernier, de nouvelles règles s’imposent en matière de travail à temps partiel. L’avenant n°69 à notre Convention Collective fixe la durée minimale de travail par semaine, les cas de dérogation, le recours aux heures complémentaires et aux avenants compléments d’heures. Pour faciliter vos démarches, le CNPA vous propose des contrats adaptés à votre entreprise.
Lire la suite

Actualité des métiers

Contrôle technique

Ramasseurs agréés d'huiles usagées

Loueurs courte durée

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a imposé une durée minimale de travail hebdomadaire de 24 heures depuis le 1er janvier 2014. L’avenant n°69 du 3 juillet 2014 étendu par arrêté ministériel du 29 décembre 2014, publié au JO du 23 janvier 2015, refond l’article 1.11 de la convention collective et fixe en outre des dérogations à la durée minimale de 24 heures. Il est entré en vigueur le 23 janvier 2015 et s’applique à tous les contrats de travail à temps partiel quelle que soit la date de leur conclusion.
Le gouvernement a mis en ligne sur son site une information récapitulant l'ensemble des aides accordées aux entreprises pour l'embauche d'apprentis.
Retrouvez l'actualité du moment
"L'agenda fiscal" constitue pour les entreprises un mémo des principales dates limites de déclarations à souscrire ou de versements à effectuer. Selon sa situation propre à l'égard de chaque impôt (imposable ou non à telle taxe...), l'entreprise déterminera les dates la concernant. LIRE LA SUITE
Selon nos informations, le ministère de l'écologie préparerait un décret pour modifier les critères à partir desquels une entreprise serait soumise à cette obligation d'audit.
A compter du 14 juillet 2015, toutes les publicités et préenseignes doivent être conformes aux dispositions de la nouvelle réglementation nationale. Une InfosAdhérents à votre disposition.
Les équipements sous pression présentant les risques les plus importants doivent faire l'objet d'une déclaration de mise en service auprès de la préfecture du département où ils sont installés. Quelques rappels sur les fondamentaux.
Le point sur la réglementation concernant l'installation des détecteurs de fumée en entreprise et la prévention des incendies.

Tout près de chez vous