Un arrêté du 12 juin paru dans le Journal Officiel du 25 juin dernier, vient en effet de modifier l’arrêté du 08 novembre 2012 qui fixe les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
La mesure n°22 du plan d’action pour la sécurité routière annoncée par Le Ministre de l’Intérieur en janvier dernier entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
Le décret a pour objet d'étendre l'obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automobilistes, aux conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé
Attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.
L’âge des conducteurs des quadricycles légers s’aligne désormais sur celui des cyclomoteurs, c’est à dire dès quatorze ans.
Le décret très attendu portant sur le permis A2 vient être publié !
Le marché de la moto vient de marquer, sur juin, une nouvelle pause avec un retrait de 543 unités soit -0,98% ce qui, après la baisse en mai de -3,28% met un terme à cinq mois de hausses successives.
La TASCOM s’applique depuis 1960 à toutes les entreprises dont la surface commerciale dépasse 400 m2 et dont le chiffre d’affaires H.T est supérieur ou égal à 460 000 €.
Au cas où vous ne les auriez pas conservées. Lire la suite....