Le CNPA, au nom de tous les chefs d'entreprise de l’automobile, excédés et désabusés par l’escalade fiscale, souligne l'absolue nécessité de ne pas taxer davantage leurs activités, qui sont des maillons essentiels d'une hypothétique reprise de la croissance et de l'emploi, ainsi que les automobilistes qui ne doivent pas être pénalisés dans leur mobilité.

La pression fiscale et sociale qui pèse sur les entreprises en France a déjà atteint un niveau record ces dernières années, avec un taux de prélèvements obligatoires qui a dépassé 46 % du PIB en 2013. Rien que le secteur du Commerce [1] a vu ses impôts augmenter de 66% depuis 2000. Alors que le gouvernement avait promis une stabilisation des prélèvements obligatoires, les travaux du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 vont dans le sens inverse, sans tenir compte des difficultés de la Profession. Pour la filière automobile en particulier, le CNPA dénonce l’accumulation des taxes spécifiques.

Trop de mesures, comme la Contribution Climat Energie, paraissent n’avoir pour seul objet que le rendement budgétaire. Et trop de mesures, comme la « nouvelle » TVS semblent s’empiler précisément pour compenser les baisses de rendement fiscal ! Taxe sur l’EBE, puis taxe sur l’IS, nouveaux barèmes du malus, sans officialiser ceux du bonus, hausse de la fiscalité du diesel, puis finalement taxe carbone, taxe poids lourd au 1er octobre, puis reportée au 1er janvier, sans oublier les travaux du Comité pour la Fiscalité Ecologique et la hausse continue de la fiscalité locale (taxe sur les enseignes, taxe sur les surfaces commerciales etc. etc...) L’environnement fiscal, en constant dérapage, en zig zag permanent, est aujourd’hui inapproprié à la situation économique.

Plus que jamais, la visibilité ainsi que la stabilité de l’environnement fiscal dans lequel évoluent les entreprises -  et leurs clients - sont nécessaires. Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait répondu aux questions du CNPA au sujet de la fiscalité. « Le renforcement de notre tissu de PME et PMI constituera à l’évidence une priorité du prochain quinquennat. Afin de réduire les charges pesant sur ces entreprises, j’ai proposé un soutien fiscal spécifique au travers de deux mesures : la diminution du taux d’imposition sur les sociétés, qui sera porté à 30 % pour les PME et à 15 % pour les TPI. » Alors que des Assises de la fiscalité ont enfin été annoncées pour le mois de janvier, il est plus que temps de revisiter la fiscalité automobile, tant au niveau national que local.

C’est « maintenant » !

 

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Consulter le premier communiqué du CNPA sur le Projet de loi de finances pour 2014



[1] Selon le Conseil du Commerce de France