Assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant jusqu’au 1er septembre 2021 au bénéfice des restaurateurs

Gravement affecté par la crise sanitaire liée au Covid-19, le secteur du tourisme fait l’objet d’un plan de relance. L’une des mesures annoncées est actée par un décret du 10 juin 2020 (JO du 11) au bénéfice des restaurateurs et assimilés : le doublement du plafond d’utilisation des titres-restaurants, et leur utilisation possible les dimanches et jours fériés, sous conditions, du 12 juin 2020 (lendemain de la parution du décret) jusqu’au 31 décembre 2020.

Plafond d’utilisation des titres-restaurant
En principe, l’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 € par jour. Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier de 19 € (C. trav., art. R.3262-10).

Par dérogation, le plafond journalier passe ainsi de 19 à 38 € :
- entre le 12 juin 2020 et le 31 décembre 2020,
- lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci. En pratique, ils ne pourront pas être utilisés de manière dérogatoire auprès des détaillants en fruits et légumes, lorsque ces commerces les acceptent.

Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, le ministère de l'économie annonçait que le gouvernement prolonge jusqu’au 1er septembre 2021 inclus les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du ticket restaurant prises en juin dernier, afin de soutenir le secteur de la restauration.
Le ministère du travail a indiqué sur son site le 31 décembre 2020 que "Dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des titres restaurants est doublé, passant de 19 € à 38 €."
Cela a été confirmé par l'Urssaf le 12 janvier 2021.
Ces annonces sont à confirmer par décret à paraître.

Jours d’utilisation
En principe, les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours (C. trav., art. R.3262-8).

Par dérogation, les salariés sont autorisés à les utiliser les dimanches et jours fériés :
- entre le 12 juin 2020 et le 31 décembre 2020,
- lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci. En pratique, ils ne pourront pas être utilisés de manière dérogatoire auprès des détaillants en fruits et légumes, lorsque ces commerces les acceptent.

Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, le ministère de l'économie annonçait que le gouvernement prolonge jusqu’au 1er septembre 2021 inclus les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du ticket restaurant prises en juin dernier, afin de soutenir le secteur de la restauration.
Le ministère du travail a indiqué sur son site le 31 décembre 2020 que les titres restaurants sont également utilisables les week-end et les jours fériés. Cela a été confirmé par l'Urssaf le 12 janvier 2021.
Ces annonces sont à confirmer par décret à paraître.

Dans un communiqué de presse du 11 juin 2020, le ministère du Travail a précisé que le dispositif est ainsi ciblé sur les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide mobiles ou non, les établissements de self-service, les restaurants dans les hôtels et les brasseries proposant une offre de restauration.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de léconomie en cliquant ici.

Sur les règles habituelles relatives aux titres-restaurant, consultez le site de l'urssaf encliquant ici.

Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020 et le site servicepublic.fr, le ministère de l'économie annonçait que les titres restaurant 2020, arrivant à échéance fin février 2021, verront leur durée de validité prolongée jusqu’au 1^er septembre 2021.
Ces annonces sont à confirmer par décret à paraître.

Pendant la fermeture des restaurants, l’utilisation des titres restaurants reste possible dans le cadre des livraisons et du « click and collect »."