• CNPA
    Nous connaître
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    Branches & commissions
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    & base documentaire
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    Grands dossiers
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
    Adhérents
  • Connexion
CNPA
  • CNPA
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
  • Connexion
  • Accueil
  • Social
  • Salaires Charges
  • Charges
26 mai 2020

Coronavirus : l’indemnité repas versée aux salariés en lieu et place des titres-restaurant est exclue de l’assiette des cotisations

L'Urssaf a publié un Questions-réponses le 19 mai 2020

Lire la suite

05 fév 2020

Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er février 2020

Un arrêté du 27 janvier 2020 modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les Urssaf.

Lire la suite

28 jan 2020

Rappel sur les avantages en nature véhicule (IA20031)

Le point sur le régime des avantages en nature véhicule.

Lire la suite

05 déc 2019

Application du bonus-malus sectoriel sur les contributions d’assurance chômage

Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.

Lire la suite

16 sep 2019

Barèmes sociaux au 1er janvier 2019 (IA19026) - mise à jour

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

Lire la suite

24 jun 2019

Conservation des pièces justificatives pour les Urssaf

Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf

Lire la suite

18 sep 2018

Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2018 (IA18024)

La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.

Lire la suite

10 nov 2017

Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2017 - mise à jour au 10 novembre 2017 (IA17016)

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

Lire la suite

30 jan 2017

Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017

Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en "phase 3" dès la paie de janvier 2017.

Lire la suite

17 avr 2012

Avantages accordés aux salariés par des entreprises tierces : régime applicable depuis le 1er janvier 2012

Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.

Lire la suite

  • «
  • 1
  • 2
  • 3
  • »

Salaires Charges

  • Salaires
  • Charges
  • Épargne salariale
  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
© CNPA | Mentions legales | Politique de confidentialité |Contact