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  • Licenciement économique
12 nov2019

Procédures de licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

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Erreur 6

capital de fin de carrière contrat à durée indéterminée contrat de sécurisation professionnelle contrat de travail formulaire indemnité indemnité de licenciement indemnité de préavis indemnité de rupture indemnités de fin de carrière IPSA licenciement licenciement économique portabilité préavis procédure de licenciement rupture du contrat de travail CFC CE CDI CSP IFC IRP AUTO Prévoyance-Santé IRP AUTO comité social et économique CSE

Art 3638

Rupture du contrat

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