26 aoû
2019
Le comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés avant le 31 décembre 2019
Si vous n’avez pas encore procédé aux élections du CSE, ne tardez pas !
17 jun
2019
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA19056)
Le guide consacré aux élections de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) est mis à jour au 17 juin 2019.
05 avr
2018
Suppression de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
La loi de ratification du 29 mars 2018 (JO du 31) supprime l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise.