17 jun
2019
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA19056)
Le guide consacré aux élections de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) est mis à jour au 17 juin 2019.
05 avr
2018
Suppression de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
La loi de ratification du 29 mars 2018 (JO du 31) supprime l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise.