20 jan
2020
Le ministère du Travail apporte des précisions en cas de défaut de CSE au 1er janvier 2020
Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.
06 jan
2020
Suppression de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Les dispositions réglementaires sur l’instance de dialogue social des réseaux de franchise sont supprimées.
17 déc
2019
Entreprises de 11 salariés et plus : mettez en place votre CSE avant le 31 décembre 2019
Le Comité social et économique (CSE) doit impérativement être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
21 nov
2019
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA19056)
Le ministère du travail a mis en ligne sur son site dédié aux élections professionnelles trois tutoriels d’assistance à la saisie en ligne et à la transmission des procès-verbaux d’élections.
26 aoû
2019
Le comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés avant le 31 décembre 2019
Si vous n’avez pas encore procédé aux élections du CSE, ne tardez pas !