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04 déc 2020

Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA20034)

Le procédure d'élections du CSE détaillée.

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20 jan 2020

Le ministère du Travail apporte des précisions en cas de défaut de CSE au 1er janvier 2020

Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.

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06 jan 2020

Suppression de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise

Les dispositions réglementaires sur l’instance de dialogue social des réseaux de franchise sont supprimées.

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17 déc 2019

Entreprises de 11 salariés et plus : mettez en place votre CSE avant le 31 décembre 2019

Le Comité social et économique (CSE) doit impérativement être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

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26 aoû 2019

Le comité social et économique doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés avant le 31 décembre 2019

Si vous n’avez pas encore procédé aux élections du CSE, ne tardez pas !

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