07 déc
2020
Dialogue social dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le ministère a mis à jour le 27 novembre 2020 son questions-réponses sur les modalités de dialogue social dans le contexte actuel.
04 déc
2020
Adaptation des règles de réunions du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Une ordonnance du 25 novembre 2020 rétablit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de réunir le CSE à distance.
07 mai
2020
Les délais de consultation du CSE raccourcis durant la crise sanitaire
Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les nouveaux délais d'information-consultation du CSE afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
18 mar
2014
Droit d'alerte pour les salariés et les CHSCT en cas de risque pour la santé publique
La loi du 16 avril 2013 a créé un dispositif d'alerte pour inciter les salariés et les représentants du personnel au CHSCT à saisir l'employeur lorsque l'activité de l'entreprise fait peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement.