Complémentaire santé de branche (IA20111)
Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche, mis en conformité avec la réforme du "100% santé" en optique, audiologie et dentaire à compter du 1er janvier 2020, par l'avenant n°93 du 17 octobre 2019.
Arrêt de travail : IRP AUTO simplifie vos démarches
IRP AUTO crée Prest' IJ pour simplifier vos démarches administratives en cas d'arrêt maladie d'un salarié depuis le 1er juillet 2016.
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Signature le 7 juillet 2015 de l'avenant n° 74 modifiant les garanties du RPCS.
Portabilité gratuite des garanties prévoyance (IA14135)
L'avenant n°66 bis du 19 septembre 2013, étendu par arrêté ministériel du 26 juin 2014 publié au JO du 3 juillet 2014, aménage le dispositif de portabilité de la couverture prévoyance des salariés ayant quitté l'entreprise et bénéficiant d'une prise en charge au titre du régime d'assurance chômage.
Complémentaire santé: La branche des services de l’automobile se dote d’un dispositif de complémentaire santé dédié à ses entreprises.
La branche des services de l’automobile se dote d’un dispositif de complémentaire santé dédié à ses entreprises.
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : nouvelles précisions sur les contributions patronales
L'ACOSS dans une circulaire "questions réponses" n°2011-036 du 24 mars 2011 apporte de nouvelles précisions sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire.