Memento social - Le règlement intérieur
A compter du 1er octobre 2017, il sera interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 11 septembre 2017. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer au CNPA, vous pouvez toujours nous contacter
affichages obligatoires avertissement CHSCT consultation des DP harcèlement hygiène memento social mise à pied note de service procédure règlement intérieur sanctions disciplinaires tabac téléphone portable CE DP