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  • Maladie Accident
03 jui2017

Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

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Erreur 6

CHSCT cotisations DADS déclaration délégation unique du personnel délégué du personnel document unique d'évaluation des risques professionnels effectifs entreprises de 50 salariés et plus fiche individuelle de suivi formation hygiène inspection du travail médecine du travail pénalité financière pénibilité au travail prévention des risques professionnels retraite retraite anticipée santé au travail santé CE déclaration annuelle des données sociales DUP DP DUERP 2015 pénibilité 2016 loi Rebsamen du 17 août 2015 déclaration sociale nominative DSN 2017 compte personnel de prévention de la pénibilité C3P comité social et économique CSE compte professionnel de prévention C2P

Art 3917

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