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  • Maladie Accident
12 oct2017

Déclaration pénibilité: rappel de vos obligations déclaratives et droit de rectification (IA17105)

Un décret du 10 octobre 2017 reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016 jusqu'à janvier 2018.

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Erreur 6

CHSCT comité d'entreprise cotisations DADS déclaration délégation unique du personnel délégué du personnel document unique d'évaluation des risques professionnels pénibilité au travail comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail CE déclaration annuelle des données sociales DUP DP DUERP pénibilité 2016 déclaration sociale nominative DSN 2017 compte personnel de prévention de la pénibilité C3P 2018 comité social et économique CSE compte professionnel de prévention C2P

Art 5085

Social

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