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  • Accident du travail
22 déc 2020

Accident du travail

Les informations utiles en matière d’accident du travail.

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14 déc 2020

Entreprises d'au moins 10 salariés : vous devez créer un compte AT-MP avant le 1er décembre 2020

À compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée de la décision fixant le taux de la cotisation AT-MP devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. À cette fin l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2020.

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03 jui 2020

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter du 1er décembre 2019 (IA19180)

La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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07 fév 2020

Indépendants : vous pouvez vous assurer contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles

En tant que travailleur indépendant, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous pouvez toutefois souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque.

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