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13 jan2020

Le travail à temps partiel - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Erreur 6

amplitude de travail avenant au contrat clause du contrat contrat à durée déterminée contrat à durée indéterminée contrat de travail Cumul emploi retraite durée durée du travail formulaire heures complémentaires horaires de travail memento social modification du contrat de travail remplacement répartition horaire repos temps de travail temps partiel CDD CDI 2015 avenant 69 étudiant loi Rebsamen du 17 août 2015 2017 loi Travail du 8 août 2016 2018 avenant 77 avenant 77 bis

Art 4136

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