23 jun
2017
Flash jurisprudence : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié à l’issue d’un arrêt maladie
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.
05 jan
2016
Santé au travail : conséquences de l'absence d'équipement de protection individuelle
L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...
06 jan
2015
Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.
17 avr
2014
Flash jurisprudence n°1 : Forfait annuel en jours
Le juge vérifie très strictement la bonne application par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives au forfait jours. Un rappel des dernières décisions.
10 sep
2013
Flash jurisprudence n°1 (IA13127)
Ne pas former les salariés expose l'employeur à des dommages-intérêts.