23 jun 2017

Flash jurisprudence : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié à l’issue d’un arrêt maladie

Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

05 jan 2016

Santé au travail : conséquences de l'absence d'équipement de protection individuelle

L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...

06 jan 2015

Flash jurisprudence n°1 (IA15005)

Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.

17 avr 2014

Flash jurisprudence n°1 : Forfait annuel en jours

Le juge vérifie très strictement la bonne application par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives au forfait jours. Un rappel des dernières décisions.