Travail du dimanche (IA19158)
Le point sur les dérogations au repos dominical.
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Elle annule et remplace les Infos Adhérents IA17110 et IA18105.
Le ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a mis en ligne une fiche récapitulant les conditions à respecter pour ouvrir le dimanche. Pour la consulter, cliquez ici.
repos repos dominical travail du dimanche loi Macron du 6 août 2015 loi Travail du 8 août 2016 dimanche