Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2020 (IA20014)
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires existant depuis le 1er janvier 2020, et les nouveautés liées à l'épidémie de Covid-19
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer au CNPA, vous pouvez toujours nous contacter
CCN convention collective convention de forfait durée du travail exonération exonération de charges sociales exonération fiscale forfait annuel en heures forfait annuel en jours forfait mensuel en heures heures complémentaires heures supplémentaires impôt sur le revenu temps de travail temps partiel IR bulletin de paie