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05 déc 2019

Rappel sur l'activité partielle (ancien chômage partiel) (IA19103)

Rappel sur l’activité partielle (ancien chômage partiel).

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02 oct 2019

Travail du dimanche (IA19158)

Le point sur les dérogations au repos dominical.

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08 avr 2019

Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 (IA19086)

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a instauré une exonération d'impôt et de charges des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Une instruction DSS du 29 mars 2019 détaille les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

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28 jan 2019

Astreintes Dépannage remorquage : mise en place et organisation (IA19031)

Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes

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11 oct 2018

Temps de trajet inhabituel (IA18160)

Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.

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26 mar 2018

Journée de solidarité - rappel des principes

Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.

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30 jun 2017

Point sur les jours fériés (IA17103)

Un bref rappel du régime des jours fériés.

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20 avr 2015

Forfait annuel en jours - extension de l'avenant n°70 à la Convention collective

L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.

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06 mar 2012

Actualisation de la convention collective - Extension de l’avenant n° 60 du 5 juillet 2011 Taux de majoration du forfait annuel en jours et clause de non concurrence

Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 5 juillet 2011 un avenant n° 60 à la convention collective « adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l’automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus ». Cet avenant est étendu par arrêté ministériel du 27 février 2012 publié au journal officiel du 3 mars 2012 et prend effet à compter de cette date de publication.

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13 déc 2010

Arrêt de la Cour de cassation : aménagement du temps de travail

L’instauration d’une modulation ou (annualisation) du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès préalable du salarié.

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Durée du travail

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