Guide de l'Anact pour aider les entreprises à réguler la charge de travail
L’Anact publie un "kit" à télécharger pour aider les entreprises à réguler collectivement la charge de travail.
Journée de solidarité - rappel des principes (IA21079)
Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.
Travail du dimanche (IA19158)
Le point sur les dérogations au repos dominical.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2020 (IA20014)
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Astreintes Dépannage remorquage : mise en place et organisation (IA19031)
Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes
Temps de trajet inhabituel (IA18160)
Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.
Point sur les jours fériés (IA17103)
Un bref rappel du régime des jours fériés.
Forfait annuel en jours - extension de l'avenant n°70 à la Convention collective
L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.
Actualisation de la convention collective - Extension de l’avenant n° 60 du 5 juillet 2011 Taux de majoration du forfait annuel en jours et clause de non concurrence
Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 5 juillet 2011 un avenant n° 60 à la convention collective « adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l’automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus ». Cet avenant est étendu par arrêté ministériel du 27 février 2012 publié au journal officiel du 3 mars 2012 et prend effet à compter de cette date de publication.
Arrêt de la Cour de cassation : aménagement du temps de travail
L’instauration d’une modulation ou (annualisation) du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès préalable du salarié.