Le comité social et éconmique (CSE), ou l’employeur directement dans les entreprises dépourvues de comité, peut attribuer aux salariés des bons d’achat dans diverses occasions, comme la rentrée scolaire ou les fêtes de fin d’année. Ces avantages attribués "en contrepartie ou à l’occasion du travail" sont en principe soumis à cotisations. Toutefois, une tolérance permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération, dans la limite d’un montant ne dépassant pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Le 8 décembre 2020, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé aux Échos le doublement exceptionnel de ce plafond pour l’année 2020, portant ce plafond à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en 2020.

Dans une information du 14 décembre 2020, le réseau des URSSAF confirme le doublement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux pour 2020, possibilité annoncée quelques jours plus tôt par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance.
Le réseau des URSSAF précise bien que si les CSE et les employeurs (en l’absence de CSE) ont attribué des bons d’achats en lien avec les événements admis, le montant qui peut être accordé pour le seul événement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans sans être assujetti est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.
Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, ces bons d’achat doivent cependant être remis au plus tard le 31 décembre 2020.

Toutefois au regard de la date de communication tardive de la lettre ministérielle, l'URSSAF indique qu'il ne remettra pas en cause l'application du doublement du plafond d'exonération pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu'au 31 janvier 2021.

NB : rappelons qu’en l’état des textes à l’heure où nous rédigeons ces lignes, cette tolérance n’est pas opposable en cas de litige, puisqu’elle résulte de textes dénués de valeur juridique.

Un employeur pourra ainsi donner jusqu’à 343 € de chèques cadeaux pour Noël à son employé pour lui et sa famille, contre 171,40 € maximum auparavant. Cette mesure vise à "soutenir la consommation dans des commerces qui ont souffert du confinement et pour lesquels la fin de l’année représente une part très importante de leur chiffre d’affaires". Aussi, le gouvernement appelle les émetteurs de bons d’achat à favoriser l’utilisation de ces chèques dans les commerces de proximité.

Attention, le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales est soumis au respect de trois conditions cumulatives, comme le précise le site internet des Urssaf :
- L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec certains évènements limitativement énumérés,
- L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué,
- Le montant du bon doit être conforme aux usages.

Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Si le seuil d'exonération est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions précédentes sont remplies.

Consultez le site de l'urssaf dédié aux mesures Covid en cliquant ici.